Comment bien gérer la succession de votre collection

Temps de lecture 13 min

1. Introduction
2. Pourquoi faire l’inventaire de sa collection ?
3. Comment estimer une collection ?
4. Comment calculer les droits de succession ?
5. Comment partager une collection ?
6. Comment ne rien oublier le moment venu ?
7. Faire un don ou un legs de sa collection

 Introduction

“Votre collection est un peu l'œuvre de votre vie. Vous y avez consacré votre temps libre, votre coeur et bien souvent vos économies. Vous avez en tête le sujet de la succession mais, en famille, ce sont des questions que l’on n’aborde pas trop… On verra plus tard. Vos enfants ne s’intéressent d’ailleurs pas beaucoup à votre passion, votre partenaire non plus. Dans un coin de votre tête, vous vous demandez ce que deviendront vos précieux objets après le passage de la grande faucheuse puis songez à autre chose.”

Si vous vous êtes retrouvé dans ces quelques lignes, je vous encourage à lire la suite de notre article qui vous aidera certainement à vous poser les bonnes questions au bon moment.

En effet, une bonne transmission de son patrimoine, et plus précisément de sa collection, ne s’improvise pas. Cela doit s’organiser de son vivant afin de protéger ses proches en préparant les démarches. Durant cette période difficile, il ne faudrait pas que votre succession devienne un sujet de discorde pour votre famille et sonne le glas de votre collection.

Pourquoi faire l’inventaire de sa collection en vue d’une succession ?

Même pour un spécialiste ayant consacré sa vie à une thématique de collection, l’inventaire de celle-ci n’est pas une chose aisée. L’état de l’art des connaissances sur un domaine donné peut évoluer dans le temps, certaines identifications peuvent être soumises à caution, des experts peuvent commettre des erreurs, de très belles copies (anciennes ou modernes) se cachent bien souvent même dans des collections prestigieuses, ou plus bêtement des étiquettes peuvent se mélanger lors d’un transport…

Il sera évidemment plus facile pour un héritier de s’en sortir avec une collection de pièces de 2 euros commémoratives qu’avec un ensemble d’antiquités de l’Egypte antique... Mais dans tous les cas, cette période de la vie n’est pas propice pour réaliser un inventaire d’urgence d’une collection, d’autant plus si nous avons toujours considéré la passion de notre défunt proche comme une gentille lubie sans jamais vraiment s’y intéresser.

Cas d’une collection inventoriée

Dans la situation idéale, le défunt a pris les devants et a, de son vivant, commencé à inventorier le plus finement possible sa collection. Ce travail parfois fastidieux est l’une des choses les plus importantes à réaliser, et idéalement au fur et à mesure des acquisitions tout au long de sa vie.

La difficulté à tenir un inventaire précis réside dans l’étalement des acquisitions. Il est quasiment impossible pour un collectionneur ayant acquis des œuvres des années 60 à nos jours d’avoir en sa possession l’ensemble des éléments prouvant la provenance de ses biens. La moindre information consignée permettra cependant de prouver sa bonne foi sur la cohérence de l’ensemble.

Cas d’une collection non inventoriée

Les ennuis commencent pour les héritiers d’une collection non inventoriée, ou dont l’inventaire est incomplet. La traçabilité n’a pas toujours été un enjeu de société, et les preuves de propriétés ne sont pas toujours évidentes à fournir en cas de litige.

Une collection d’apparence modeste peut regorger de véritables trésors dès lors qu’un collectionneur a consacré sa vie et son argent à sa passion. Il n’est pas impossible que celle-ci compte des biens d’importance culturelle ou financière.

La rareté se cachant souvent dans les détails, les héritiers seront bien souvent désemparés devant une collection dont ils ne connaissent rien. Et c’est un doux euphémisme que de dire qu’un décès n’est pas la meilleure période de sa vie pour gérer cette phase.

L’appel à un expert sera donc indispensable. Mais de nombreuses questions vont alors se poser :

• Comment trouver le bon expert ?
• Doit-on faire intervenir plusieurs experts ?
• L’expert doit-il se déplacer sur place pour estimer les biens ?
• Quel est le temps nécessaire pour faire estimer ma collection ?

Votre collection n'est pas encore inventoriée ?

Comment estimer une collection lors d’une succession ?

Posséder un inventaire exhaustif d’une collection est nécessaire avant de se pencher sur son estimation. Mais je vous conseille de ne pas vous fiez à un prix d’achat ancien indiqué sur une étiquette, celui-ci peut être trompeur pour de nombreuses raisons :

• Il existe des phénomènes de mode sur certaines thématiques de collection. Ces tendances peuvent faire varier très fortement les prix à la hausse comme à la baisse, et l’inflation est certainement passée par là.
• Il est possible que l'acheteur ait fait une très bonne affaire. Il n’est pas si rare pour un collectionneur de faire x10 voir un x100 sur le prix d’un objet.
• Et inversement, il arrive à tout collectionneur d’acheter un objet trop cher, que ce soit par erreur, sous le coup de l’adrénaline lors d’une enchère, ou en toute conscience lorsque l’objet convoité est la perle rare recherchée depuis tant d’années.

Dans le cadre d’une succession, la valorisation d’une collection peut être établie de 3 manières différentes :

• Par le prix d’une vente publique tenue dans les 2 ans à compter du décès.
• Si aucune vente n’est effectuée dans les 2 ans, le prix indiqué dans l’inventaire de succession sera considéré pour calculer l’imposition. Cet inventaire doit être réalisé par un notaire, un commissaire-priseur judiciaire ou un huissier.
• Si aucun inventaire légal n’a été réalisé, il faudra retenir la valeur estimée dans la déclaration détaillée des parties. Cette estimation ne peut pas être inférieure à 5% de la valeur des autres biens de la succession.

Si vous souhaitez faire estimer votre collection, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel du secteur ayant pignon sur rue. Il ne faut surtout pas hésiter à en consulter plusieurs. Ces professionnels peuvent être des vendeurs, des commissaires-priseurs ou des experts indépendants.

Si la collection est assurée, l’estimation indiquée dans le contrat d’assurance pourra être utilisée pour calculer les droits de succession. Si cette estimation est surévaluée, l’addition sera payée par le ou les héritiers le jour de la transmission. Attention donc à faire évaluer vos objets au prix juste, même si cela n’est pas forcément évident tant cette donnée peut être subjective.

Comment calculer les droits de succession lors d’une succession ?

La transmission d'œuvres d’art ou d’objets de collection est soumise à imposition.

Tout d’abord, il faut distinguer 2 types de biens. Un objet de collection tel qu’une statue ou un tableau ayant un usage purement décoratif sera considéré comme un meuble meublant.

Les biens placés dans une collection ou dans une galerie perdent cette qualification, et seront donc soumis à la fiscalité s’appliquant aux objets d’art et de collection.

Déterminer précisément les droits de succession n’est donc pas si simple. Outre les 2 types de classification possibles, vos droits de succession dépendent des dettes, du lien de parenté avec le défunt, du montant de l'abattement…

Cas des meubles meublants

Si vous ne possédez pas d’inventaire de vos biens, la fiscalité appliquée sera celle des biens meubles sur base d’un montant forfaitaire de 5% de l’actif brut successoral (actif net = actif brut - dettes).

Concrètement, cela signifie que si vous héritez d’une maison de 500 000 €, sans inventaire des biens, et que les objets de collection sont considérés comme meuble meublant, ceux-ci seront arbitrairement estimés à 25 000 €. Si vous pensez que ces objets valent moins, vous devrez faire réaliser un inventaire afin de le prouver.

Cas des objets d’art et de collection

Si vos objets de collection ne sont pas considérés comme des meubles meublants, l’inventaire sera indispensable et vous ne pourrez pas vous acquitter de la taxe forfaitaire. 

Un objet de collection est caractérisé en tant que tel s’il possède tout ou partie des propriétés suivantes : rareté, ancienneté, valeur supérieure à un objet semblable encore en circulation, arrêt de sa fabrication, intérêt culturel ou historique, son appartenance à une personne célèbre… Rentre dans cette catégorie les collections de timbres, les voitures de collection, les collections de monnaies anciennes (Voir l’article Pourquoi et comment acheter de l'or ? pour le cas particulier des monnaies en or et argent postérieures à 1800)...

L’estimation retenue dans le cadre de l’inventaire servira donc comme base pour calculer le montant dû. Nous vous invitons à vous référer au paragraphe précédent détaillant les 3 manières d’estimer sa collection.

Comment partager une collection ?

Lors de l’héritage d’une collection, la première question à régler, et non la moindre, réside dans le destin de ladite collection. Certains héritiers souhaiteront peut-être vendre les objets et récupérer l’argent en monnaie sonnante et trébuchante alors que d’autres, par affect ou par passion, préféreront conserver tout ou partie de cette collection. Dans les deux cas, il sera indispensable de posséder l’inventaire le plus précis possible afin de démarrer les démarches de partage. L’étape de valorisation sera grandement facilitée si l’inventaire est aussi précis et exhaustif que possible (photographies, descriptions, factures, certificats d'authenticité, estimation…).

Un testament permet d’organiser le partage de ses biens de son vivant et de formuler ses dernières volontés.

Pour rappel, l’héritier est celui qui succède au défunt, soit par la loi en raison d’un lien de parenté, soit par un legs effectué par testament. Pour savoir si vous héritez d'une succession et calculer votre part d'héritage, il faut distinguer deux situations. Si le défunt n'a pas fait de testament, c'est l'ordre de priorité des héritiers qui détermine les parts d'héritage.

Afin de prioriser les héritiers, ceux-ci sont partagés suivant quatre Ordres. Chaque Ordre est lui-même divisé par Degrés.

En l’absence d’un conjoint survivant, voici le tableau des Ordres et Degrés :

Si le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à certains héritiers et peut attribuer la part restante aux personnes de son choix.

Certains objets ont peut-être une histoire particulière avec l’un de vos enfants ou de vos proches, il est donc très important pour éviter des disputes que ceux-ci soient intégrés à la rédaction de votre testament pour faciliter le partage.

Il est possible que les héritiers ne soient pas tous intéressés par la collection. Dans ce cas, l’héritier souhaitant conserver celle-ci devra verser une compensation aux autres héritiers.

Cette situation n’est pas forcément simple lorsque la collection est difficile à estimer.

Et si vous pensiez transmettre votre héritage à votre animal de compagnie comme cela peut se lire dans la presse régulièrement, la loi française l’interdit !

Comment ne rien oublier le moment venu ?

Votre collection est dispersée aux quatre coins de votre maison, dont une partie cachée dans un pied de table ? Une partie a été prêtée à un musée et l’autre est stockée dans un coffre à la banque ? Votre inventaire est présent sur votre ordinateur personnel, lui-même sécurisé par un mot de passe ? Vous possédez de nombreux comptes sur de nombreux forums en ligne ?

Posséder un inventaire précis de votre collection est une bonne chose, mais encore faut-il que vos proches en aient connaissance et sachent y accéder.

Nous vous invitons à aller jeter un œil du côté de Legitbee, une solution qui vous permet de faciliter la gestion de votre succession grâce à la réalisation d’un listing de toutes vos possessions, qu’elles soient physiques ou digitales.

Concrètement, sur CollecOnline, vous pouvez réaliser un inventaire précis et exhaustif de votre collection, et sur Legitbee, vous pourrez indiquer l’existence de votre patrimoine de façon plus globale, en listant par exemple :

• Vos comptes en ligne (CollecOnline, Clouds, trading, cryptomonnaie, jeux en ligne, réseaux sociaux...)
• Vos actifs en France et à l'étranger (comptes, titres et placements, immobilier, biens professionnels...)
• Vos souvenirs numériques (photos, vidéos, généalogie, recettes...)*
• Vos données administratives et contractuelles (toutes informations nécessaires ou utiles à vos héritiers pour gérer la succession)

L’intérêt de cette solution est de pouvoir désigner des personnes de confiance et de sécuriser des informations importantes . Une fois le moment venu, toutes ces informations seront automatiquement transmises aux personnes désignées et à votre notaire si vous le souhaitez, afin d'éviter de déclencher une véritable chasse aux trésors dans votre cave, votre grenier ou votre ordinateur !

Faire un don ou un legs de sa collection

Un don à l’État pour éponger ses dettes fiscales

Dans une démarche de protection du patrimoine, suite à la loi Malraux de 1968, il est possible lors d’une succession d’éponger ses dettes fiscales relatives à la succession en faisant don à l’État (si celui-ci est intéressé) d’objets de collection. Attention cependant à ne pas dépasser la somme dûe, car l’état ne viendra pas rembourser le trop-perçu.

Don à ses héritiers

Lors d’un héritage, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal. Au-delà de cet abattement, vous aurez des droits à payer qui seront déterminés selon un barème progressif. Cet abattement pour un enfant est de 100 000 €, en dessous de cette somme il n’y aura rien à régler.

De plus, cet abattement est renouvelé tous les 15 ans ! Si vous possédez une grosse collection, il peut donc être intéressant d’anticiper sa succession en donnant une partie de celle-ci à vos enfants de votre vivant.

Si votre collection a trop de valeur, vos enfants n’auront en effet peut-être pas les moyens de la racheter lors de la transmission et se retrouveront donc obligés de vendre tout ou partie de votre collection pour s’acquitter des droits de succession. Petite astuce au passage pour les profils “patrimoniaux”. Vous pouvez souscrire une Prévoyance décès viagère qui permet de couvrir les frais de succession.

Don à une association, une fondation ou un musée

Si vous héritez d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection d’une grande valeur culturelle, celle-ci pourrait intéresser un musée, une association ou une fondation d’intérêt général. Il vous est possible dans ce cas d’éviter de payer vos droits de succession sur cette œuvre en faisant don de celle-ci à l’un de ces organismes.

Le donateur pourra même, dans ce cas, négocier avec le musée la conservation d’un droit de jouissance pour son œuvre de son vivant. C'est-à-dire qu’il conservera l'œuvre chez lui  jusqu’à sa mort avant que celle-ci ne soit effectivement transmise au musée !

Legs avec charge

Nous vous invitons également à creuser du côté du legs avec charge. Si votre succession est lourdement taxée (absence de famille proche par exemple), et que vous souhaitez faire bénéficier à la fois un ami et un organisme d’intérêt général d’une partie de votre succession, ce choix vous permettra de joindre l’utile à l’agréable.

 Préemption par l'État d’un Trésor National

La vente d’une collection exceptionnelle peut révéler bien des surprises pour les héritiers. Une pièce considérée comme “Trésor national” peut être préemptée par l'État ou des musées nationaux. En d’autres termes, celui-ci pourra se porter acquéreur de l’objet en lieu et place du dernier enchérisseur. Il pourra également interdire la sortie de l'œuvre du territoire.

Loïc Schappacher, de CollecOnline

Sources

• Définition légale de la notion de collection 

• Le leg universel avec charge

• Evaluation légale des biens meubles et objets de collection

• Simulateur de calcul des droits de succession